Les fiches récentes

1 avril 1992

Base Documentaire : Doctrine

La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative

31 mars 1992

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 31 mars 1992

25 mars 1992

Base Documentaire : 05.1. CEDH

Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France

10 mars 1992

Publications

L’indétermination du prix

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p.269 s.

 

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20 novembre 1991

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 20 novembre 1991

16 octobre 1991

Conférences

Logique des normes et hiérarchie des sources

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Logique des normes et hiérarchie des sources, in Sciences du texte juridique, 16 octobre 1991, Royaumont.

12 juillet 1991

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Arrêt du 12 juillet 1991

20 juin 1991

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Frédéric Zénati, "La jurisprudence"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage La jurisprudence de F. ZENATI, pour les Archives de Philosophie du droit, 1991.

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