Les fiches récentes

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’ajout d’une condition à l’expertise de gestion : la contrariété de l’intérêt social, Le Monde, 9 mars 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les risques juridiques d’un rejet de la loi électrique, Le Monde, 23 février 1999.

référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La nouvelle loi électrique, Les Échos, 15 février 1999, p.52.

Référence compléte : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Acquis et incertitudes de l’arrêt Oury, Le Monde, 9 février 1999.

► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury

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🏛️lire l'arrêt

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🏛️lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris

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► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les contrôles potentiels sur les mouvements d’alliance dans l’audiovisuel, Le Monde, 2 février 1999.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le nouveau régulateur de l’électricité », in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France , Paris, 28 janvier 1999, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876.

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