Les fiches récentes

6 janvier 2000

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4 janvier 2000

Auditions Publiques

Référence : Frison-Roche, M.-A., Audition  sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.

16 décembre 1999

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

16 décembre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État », in La réforme de l’État, colloque du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.

14 décembre 1999

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Précisions jurisprudentielles sur le manquement d’initié, Le Monde, 14 décembre 1999.

3 décembre 1999

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

Lire l'arrêt.

Lire ci-dessous un commentaire de l'arrêt.

30 novembre 1999

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’enseignement du cas Microsoft au regard de la réforme du droit français de la concurrence , 30 novembre 1999,repris dans Le bilan économique et social du Monde , 1999, p.173.

20 novembre 1999

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie », in table ronde « quelle légitimité pour un ordre juridique spontané », in Deuxième conférence de Paris du droit et de l’économie, 20 novembre 1999, Paris.