Les fiches récentes

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et R. Sève, "L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes", in M.-A. Frison-Roche et R. Sève (dir.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, PUF, 2003, n° 1, pp.55-88.

____

📝lire l'article

____

📕lire une présentation générale du volume, Le Droit au féminin, dans lequel l'article a été publié

________

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et R. Sève (dir.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, 2003, n°1, 256 p.

____

► lire la 4ième de couverture

____

► lire le sommaire

____

📕lire la présentation générale par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève

____

📝lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : "L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes"

________

Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ?" in Vers un modèle européen du droit ?, séminaire de l’IHEJ, 3 mars 2003, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Actualités du contrôle des concentrations. Textes et Cas", avec Jacques-Philippe Gunther, Sciences Po Paris, 31 mars 2003, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Suppression du taux d’usure et effet de système, Les Echos, 28 février 2003.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction, "La mondialisation et le droit subséquent", in La mondialisation : illusion ou utopie ? , Association Française de Philosophie du droit, 28 février 2003, Institut, Paris.

Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003, texte repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003.