Les fiches récentes

Mise à jour : 8 avril 2014 (Rédaction initiale : 19 février 2014 )

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014

On pourrait penser que la répression en matière bancaire et financière est une déclinaison du droit pénal général, qu'elle en emprunte et en respecte les principes généraux, concevant des infractions spéciales pour les besoins qui lui sont propres. Mais tout d'abord, par souci d'efficacité, le droit a développé un double jeu répressif, par un droit administratif répressif à la disposition des régulateurs, qui prend assez souvent distance par rapport au droit pénal classique, lequel continue de s'exercer. En effet, contrairement aux principes classiques, le droit pénal financier n'est plus autonome du reste de la régulation, la répression devient objective, l'efficacité est son critère et ses objectifs sont systémiques.

7 avril 2014

Base Documentaire : Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)

3 avril 2014

Base Documentaire : 07. Cours d'appel

3 avril 2014

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014

Le régulateur est au centre des systèmes de régulation. Cela ne va pas de soi, notamment dans des système juridiques légicentrés. Ainsi, l'on continue à se demander si le régulateur est légitime, n'admettant ses pouvoirs et son action qu'en tant que rattaché à l'Etat, associant alors le régulateur à la forme qu'il prend : l'Autorité Administrative Indépendante (A.A.I.). Cela met à l'écart les régulateurs professionnels et l'autorégulation. De fait, les secteurs bancaires et financiers mixtent les deux systèmes, notamment parce que les entreprises de marchés, sociétés privées, exercent des régulations. En effet, le régulateur est admis avant tout parce qu'il est efficace. Le droit doit alors contribuer à sa crédibilité et à sa puissance. C'est le droit qui organise sa nomination, son indépendance, son impartialité, le dote de pouvoirs. Si le droit le limite, c'est pour lui permettre d'être admis comme puissance légitime.

2 avril 2014

Base Documentaire : Juridicitions nord-américaines

29 mars 2014

Base Documentaire : 02. Lois

Mise à jour : 28 mars 2014 (Rédaction initiale : 28 mars 2014 )

Base Documentaire : Jurisprudence

26 mars 2014

Base Documentaire : Doctrine