Les fiches récentes

Consulter par ailleurs les conseil à propos de l'exercice de dissertation juridique, qui constitue nécessairement le premier sujet proposé.

Consulter les conseils à propos de l'exercice de note de synthèse, qui peut constituer une des formes de "sujet pratique" qui peut être proposé au titre du second sujet proposé.

Ce document présente les méthodes de travail, les bibliographies, le plan et les références, afférents au Cour magistral des "Grandes Questions du Droit". Ces "questions" sont les suivantes : 1. La profondeur de l’organisation institutionnelle de la France 2. La fragilité de l’organisation dogmatique du système juridique 3. Le droit et les valeurs 4. La migration de la Constitution au cœur du droit français 5. L’articulation des normes 6. Le juge 7. Jugement et procès 8. La responsabilité 9. Le contrat 10. Les choses et les personnes : la distinction en jeu 11. Les droits fondamentaux 12. Les prochaines Grandes Questions du Droit

Référence complète : Supiot, A., conférence prononcée au collège de France, dans le colloque Actualités du Droit de l'Entreprise, 5 juin 2016.

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Le droit

Ce livret du cours de "Grandes Questions du Droit" établi pour le semestre d'automne 2014 avait  pour objet d'expliciter les objectifs du cours, les méthodes, l'évaluation, la charge de travail et la bibliographie.

Des liens renvoient à divers documents pertinents.

L’expression même d’« entreprise régulée » peut apparaître comme un contresens : on ne régule qu’un espace qui le requiert en raison de ses défaillances structurelles et non pas une entreprise qui développe ses activités sur celui-ci.

Mais à la réflexion, il faut parfois « réguler l’entreprise », nécessité qui s’imposera de plus en plus. Cela est impératif lorsqu’une entreprise absorbe l’espace tout entier, parce qu’elle est monopolistique ou parce qu’elle a pour projet de devenir le cœur d’un espace crucial, comme l’affirme Google, se présentant comme le futur cerveau mondial. D’une façon plus générale, il faut repérer les entreprises « cruciales », dont les banques ne sont qu’un exemple, et organiser, au-delà de la supervision, la régulation directe de telles entreprises.

Cette régulation des entreprises cruciales doit alors prendre la forme d’une présence de la puissance publique et du Politique à l’intérieur de l’entreprise elle-même, afin que l’État interfère dans les décisions dont le groupe social subit les conséquences.

La régulation peut aller au-delà de la « présence publique », pour prendre la forme du « pouvoir public », l’État décidant comme opérateur. Dans de telles conditions de crucialité, la neutralisation de « l’entreprise publique » par le droit de la concurrence doit cesser, l’entreprise publique devant être reconnue comme un instrument de régulation, en distance de la simplicité concurrentielle.

Accéder à l'article  publié par la suite en mars 2015.

Le cours de "Grandes Questions du Droit" a deux objectifs, correspondant à la double nature du droit. Le droit participe en premier lieu à la constitution des liens sociaux, résulte de l’histoire, exprime une culture, apporte sa puissance à des valeurs. Dans un système démocratique, il a pour fin d’entraver la force injuste, le droit ne devant pas se dissocier de la justice. Pour le comprendre, il faut donc l’analyser « de l’extérieur ». En second lieu et tout autant, le droit est une technique : c’est pourquoi le cours a pour objectif de faire comprendre le droit « de l’intérieur », par l’acquisition du vocabulaire, des raisonnements et la connaissance des institutions. Le droit est un système dont il faut maîtriser les sources (la Constitution, les lois, les traités, les décisions juridictionnelles, les contrats, les pratiques, etc.) et les méthodes.