Les fiches récentes
7 février 2014
Base Documentaire : Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
7 février 2014
Conférences
Cette commémoration de la Loi bancaire du 24 janvier 1984 a donné lieu à deux manifestation.
Lire le programme de la journée du 24 janvier 2014 à l'Université de Strasbourg
Lire le programme du présent colloque du 7 février 2014.
La conférence a été publiée d'une façon tronquée dans un n° spéciale de la Revue Banque & Droit.
6 février 2014
Base Documentaire : Soft Law
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
Base Documentaire : 03. Code de procédure civile
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
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6 février 2014
Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
Base Documentaire : 8. Code monétaire et financier
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
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