30 septembre 2014
Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Enseignement : Grandes Questions du Droit
Cinquième leçon : L'articulation des normes
Le droit forme un "système". En cela, il fonctionne selon des règles et des procédures préétablies. Le principe en est la hiérarchie entre les prescriptions obligatoires (normes), la norme inférieure devant être conforme à la norme supérieure. Cette mise en hiérarchie permet la prévisibilité, à travers le "principe de légalité" et le "principe de constitutionnalité". Dans le système juridique français, on continue de feindre en affirmant, en posant que ce que dit le juge n'appartient pas à la hiérarchie des normes. Cette pyramide s'est dédoublée, car à la pyramide interne s'est superposée la hiérarchie entre le droit national et le droit supra-national. Des solutions complexes et subtiles tentent de concilier ces deux pyramides.
Mais l'on cherche désormais à faire fonctionner le système juridique sur un mode moins hiérarchique. Par exemple en rendant compatible des règles ou principes contradictoires. Plus encore par le "droit souple" qui se glisse partout, voire qui recouvre tout. A ce jeu, chacun devient créateur de droit.
- Blum, Léon, Conclusions Société anonyme des granits porphyroïdes des Vosges, 1912
- Boucher, Pol, Qu'est-ce que l'interprétation juridique? (extrait), 2013
- Fauvarque-Cosson, Bénédicte, Entre droit souple et droit dur, les "Principes" en droit des contrats internationaux, 2013
- Frison-Roche, M.-A., Avant-propos à la réimpression de l'ouvrage d'Henri Motulsky, Principes d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits objectifs,
- Jacquet, Jean-Michel, L'émergence du droit souple (le droit "réel" dépassé par son double),2009
- Magnier, Véronique, La gouvernance des grandes entreprises : la règle de droit étatique dépassée par la Soft Law ?, 2014
- Sauvé, Jean-Marc, Le droit souple (avant propos), 2013 ; Intervention au Sénat sur Le droit souple, 2013
- Sève, René, Système et code.1986
- Article 54 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article 4 du Code civil
- Article 5 du Code civil
- Article 2 du Code de procédure civile
- article 14 du Code de procédure civile
- Article 15 du Code de procédure civile
- article 16 du Code de procédure civile
- Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malade et à la qualité du système de santé
- Cour Suprême des Etats-Unis, 24 février 1803, Marbury v/ Madison
- CJCE, 15 juillet 1964 Costa c/ Henel
- Chambre mixte, 24 janvier 1975, Jacques Vabres
- CJCE, 9 mars 1978 Simmenthal
- C. E., 20 octobre 1989, Nicolo
- Ass. Plén., 17 novembre 2000, Perruche
- CEDH, 6 octobre 2005, Maurice et Draon c/ France
- Civ. 1ière, 24 janvier 2006,
- Cons. const. 27 juillet 2006 sur la loi relative au droit d’auteur
- CE, Ass., 8 février 2007, Arcelor
- CE, 10 avril 2008, Conseil National des Barreaux (CNB)
- Cons. const., 9 août 2012 relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
- Cons.const. 11 juin 2010, QPC, Mme Vivianne L. (Loi dite "anti-Perruche")
- Civ. 1ière, 13 septembre 2013, M. X.
- CEDH, 26 juin 2014, Mennesson c/ France, Labassée c/ France
Soft Low
- CE, Avis du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
- Autorité de la Concurrence, avis du 11 janvier 2012, relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
- Cour de cassation, avis du 22 septembre 2014, questions posées par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers et d'Avignon
Les Grandes Questions pouvant aussi être abordées non plus en synthèse mais par de multiples questions, cette leçon en ouvre un certain nombre, qu'il est loisible d'approfondir, suivant l'intérêt que l'on a pour l'une ou l'autre.
On peut ainsi, dans le cheminement de cette leçon, se poser les question suivante :
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