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3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
28 mars 1997
Conférences
Accès au droit, accès à la justice
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
23 juin 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque "L'entreprise instituée procureur et juge d'elle-même par le Droit de la Compliance"
Doctrine
La laïcité
7 janvier 1977
Publications
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
18 février 2014
Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
13 mai 2003
Arrêt du 13 mai 2003
10 mars 2004
La gouvernance des risques (dir.)
25 février 2014
La summa divisio Personne/Chose face aux robots
