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20 novembre 2000
Conférences
Le secret professionnel, in "Les secrets professionnels"
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
7 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Message personnel
23 juin 2021
Doctrine
📝Quel droit pour les plateformes ? in Delpech, X. (dir.), "L'émergence d'un droit des plateformes"
6 novembre 2014
Publications
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
19 janvier 2005
Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le dialogue des juges colore-t-il la Constitution ?
Le droit constitutionnel préserve-t-il la souveraineté du Législateur ?
Peut-on séparer la Constitution et le Politique ?
