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19 janvier 2005
Conférences
Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles
2 février 2021
Doctrine
📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises
20 juin 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 20 juillet 2014, Commune de Salbris (répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
7 novembre 2018
Publications
📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations
2 février 2023
📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
21 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Etre obligé de déverrouiller son téléphone n'est pas équivalent à s'auto-incriminer: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2019 (Being obliged by Law to unlock telephone is not equivalent to self-incrimination: Cour de cassation, Criminal Chamber, Dec. 19, 2019)
26 avril 2016
Nouvelles menaces sur le Conseil de l'Europe, encerclé par le lobby des industriels des mères et des enfants
9 mars 1991
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
9 mai 2022
🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques
