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22 octobre 2024
Interviews
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
1 septembre 2022
Doctrine
📝Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
29 novembre 2010
Publications
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
6 novembre 2004
Conférences
Les obstacles constitutionnels, légaux et procéduraux à la class action
9 juin 1992
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe
14 mars 2013
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
