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17 mars 2021
Conférences
🎤 Les potentialités du Droit de la Compliance
20 avril 2005
Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation
2 octobre 2025
Doctrine
📝L'obligation de compliance et les mutations de la souveraineté et de la citoyenneté, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan général du Cours d'amphi 2019 : Droit de la Régulation bancaire et financière
24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
6 novembre 2004
Les obstacles constitutionnels, légaux et procéduraux à la class action
29 novembre 2010
Publications
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
7 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Message personnel
22 octobre 2024
Interviews
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
1 septembre 2022
📝Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
