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Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Enseignements liés à la régulation
13 juin 2000
Conférences
L’autorité de régulation entre droit et économie
4 novembre 2011
Publications
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
24 juin 1994
La nouvelle législation sur la faillite
📝Concevoir l'Obligation de Compliance : faire usage de sa position pour participer à la réalisation des Buts Monumentaux de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
28 octobre 2003
Figures
CARBONNIER, Jean
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
22 mars 2017
Doctrine
L'action de l'Autorité des marchés financiers : la composition administrative
23 mai 2015
Enjeux juridiques de la GPA
Mise à jour : 4 janvier 2011 (Rédaction initiale : 4 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
4. DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE
