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19 juillet 2002
Publications
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
25 juin 1998
Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique
13 mai 1998
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
16 janvier 1998
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
27 novembre 1997
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
20 novembre 1996
L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"
27 avril 1996
Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"
25 mars 1996
La corporate governance et les abus de biens sociaux
2 août 1999
Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire
6 juin 1998
📝Argent privé, argent public, in Archives de philosophie du droit (APD), 📗Le droit et l’argent