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16 janvier 1998
Publications
La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel
27 novembre 1997
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
20 novembre 1996
L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées"
27 avril 1996
Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"
25 mars 1996
La corporate governance et les abus de biens sociaux
2 août 1999
Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire
6 juin 1998
📝Argent privé, argent public, in Archives de philosophie du droit (APD), 📗Le droit et l’argent
17 janvier 2024
Doctrine
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs, délivrés à Sciences po (Paris) : en poste depuis 2001
1 février 2019
Blog
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
