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15 décembre 2019
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
PLAN GÉNÉRAL DU COURS D'AMPHI du semestre de printemps 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche
5 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et Droit des sociétés
4 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de l'Epervier Vigilance : nature des obligations
27 avril 2018
Blog
Via le Droit pénal, la gradation des notion d' "intérêt général", de "service public", d' "engagement sociétal". Et pourquoi pas "l'entreprise à mission" ? (avis du Conseil d'Etat du 12 avril 2018 sur le projet de loi "Justice")
11 juillet 2019
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Restituer économiquement l'actualité juridique
17 février 2015
Par son arrêt du 17 février 2015, CDR et autres c/ Bernard Tapie et autres, la Cour d'appel de Paris rétracte la sentence arbitrale et, qualifiant l'arbitrage d' "interne" se déclare compétente pour apprécier au fond le litige entre les parties
24 octobre 2014
Doctrine
Régulation Gouvernance Complexité dans la finance mondialisée
31 janvier 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
4 octobre 2012
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
26 février 2003
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés
