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25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
5 juillet 1995
Publications
La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit est-il un simple outil ?
Le juge peut-il juger l'histoire ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juge peut-il être impartial ?
27 juin 2018
Doctrine
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
29 novembre 2010
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
6 novembre 2004
Conférences
Les obstacles constitutionnels, légaux et procéduraux à la class action
14 mars 2013
La gestation pour autrui : d’un problème d’ordre public au conflit d’intérêts ?
