Résultats de la recherche (4353 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Doctrine
📝 Nouvelles directives du PNF sur la CJIP : des clarifications très attendues par les avocats
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Traduction
5 juillet 1995
Publications
La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine
2 février 2023
📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
20 novembre 2000
Conférences
Le secret professionnel, in "Les secrets professionnels"
9 mars 1991
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
2 février 2021
📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises
19 janvier 2005
Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles
16 juin 2016
Criminal compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in "Les grandes entreprises échappent-elles au droit"
23 mai 2011
Les droits économiques, le marché et les Autorités de régulation
