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13 juin 2000
Conférences
L’autorité de régulation entre droit et économie
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
2. L’ABUS DANS LA FIXATION DU PRIX
3 avril 2019
Doctrine
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
9 novembre 2022
📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Enseignements liés à la régulation
3 décembre 2014
Problématique du colloque
2 février 2021
📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises
17 décembre 2014
Plan de la conférence : Les trois Noël de la Responsabilité sociale de l'entreprise (droit français et de l'Union européenne)
17 mars 2004
La régulation. La notion et le phénomène
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
