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Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Comment former les juges ?
Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?
10 septembre 2010
Doctrine
Pourquoi certaines branches du droit échappent-elles à la summa divisio ?
10 juin 2019
Blog
La politique de lutte contre le "discours de haine" et le cas du "triomphe de la volonté"
24 novembre 2017
Réseaux contre plates-formes : la distribution sélective à l'épreuve de l'internet
4 avril 2024
Publications
📝Le rôle du juge dans le déploiement du droit de la régulation par le droit de la compliance, in 🏛️Conseil d'État et 🏛️Cour de cassation, 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?
22 octobre 2021
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
17 décembre 2024
📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
511-48
