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30 mai 2012
Doctrine
Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
3 mars 1999
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20. L'ajout d'une condition à lexpertise de gestion : la contrariété de l'intérêt social
27 février 2016
Publications
FACE AU FAIT DES MATERNITÉS DE SUBSTITUTION (GPA), QUE PEUT ET DOIT FAIRE LE JUGE?
18 février 2015
Quelle est la nature du "Contrat de Régulation Economique", ouvert à "consultation" le 17 février 2015 par l'entreprise privatisée "Aéroports de Paris (ADP)" ?
7 juin 2016
Audition par les députés auteurs des propositions de Lois visant à lutter contre la GPA
1 février 2019
Blog
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
10 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur
Mise à jour : 3 février 2014 (Rédaction initiale : 3 février 2014 )
Films
Juge Dredd
22 avril 2016
📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
2 février 2023
📝Le jugeant-jugé. Articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
