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1 février 2024
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
4 janvier 2024
Doctrine
📝Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance
13 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°5 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les buts
1 janvier 2018
Vade retro, ne bis in idem
Publications
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit est-il un simple outil ?
Le juge peut-il juger l'histoire ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juge peut-il être impartial ?
15 juillet 1964
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 15 juillet 1964, Costa C/ Enel
