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5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
21 avril 2021
Publications
📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
7 juin 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Message personnel
23 juin 2021
Doctrine
📝Quel droit pour les plateformes ? in Delpech, X. (dir.), "L'émergence d'un droit des plateformes"
22 février 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin
22 mai 2018
📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit est-il un simple outil ?
Le juge peut-il juger l'histoire ?
