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Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
4. La stratégie géopolitique de l’industrie gazière
5 novembre 2018
Publications
Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
26 octobre 2012
Doctrine
Introduction au droit de la preuve
6 décembre 2013
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
16 février 2015
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
22 mars 2017
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juridictionnalisation de la régulation
21 mars 2019
Blog
Présomption d'innocence, charge de preuve et invraisemblance : la juste jurisprudence pénale en matière de blanchiment d'argent
10 juillet 1991
La jurisprudence
