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Doctrine
La jurisprudence
6 juin 2014
La psychiatrie du bébé
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
4. La stratégie géopolitique de l’industrie gazière
5 novembre 2018
Publications
Lors de la réunion de "l'alliance des chasseurs de corruption", la Banque Mondiale se félicite de l'implication du secteur privé. "chasseurs de corruption" ?
5 mars 2007
02. Lois
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
26 octobre 2012
Introduction au droit de la preuve
6 décembre 2013
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
16 février 2015
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
22 mars 2017
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juridictionnalisation de la régulation
