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26 octobre 2012
Doctrine
Introduction au droit de la preuve
3 décembre 2018
La territorialisation de la norme
13 avril 1995
Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles
10 juillet 1991
La jurisprudence
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juridictionnalisation de la régulation
16 février 2015
02. Lois
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
9 mars 2016
📝Après la dénazification, la "renazification ? La réintégration des magistrats en Allemagne d'après la guerre (1945-1968)
22 mars 2017
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
5 mars 2007
5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs
6 décembre 2013
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
