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24 juin 1994
Conférences
La nouvelle législation sur la faillite
Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Enseignements liés à la régulation
4 novembre 2011
Publications
Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? (dir.)
2 février 2021
Doctrine
📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises
3 avril 2019
📝La "compliance", une privatisation de la régulation ?
28 octobre 2003
Figures
CARBONNIER, Jean
9 novembre 2022
📗L'innovation hors-la-loi. Les origines de la techno-normativité
24 avril 2014
La pénalisation des matières juridiques techniques : l'exemple du droit de l'environnement
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
2. L’ABUS DANS LA FIXATION DU PRIX
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures