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18 juin 2012
Publications
Le droit à un tribunal impartial
18 juin 2011
Régulation versus concurrence
17 juin 2011
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
23 mai 2011
Conférences
Droit privé et Droits économiques, in Les droits économiques
21 septembre 2010
Blog
A qui appartient l'institution judiciaire ?
26 juin 2010
Conclusion, in, "L'avocat et la mondialisation"
12 février 2008
"Regulation" et Régulation en droit européen
7 avril 2007
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"
19 avril 2006
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
26 octobre 2001
Doctrine
📝 Pour ou contre un "principe général" de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle
