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2 octobre 2019
Soft Law
📓Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial
22 juillet 2021
Publications
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
25 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📚 Publication de : M.-A. Frison-Roche (dir.),📕 Les risques de régulation
10 juin 2019
Blog
La politique de lutte contre le "discours de haine" et le cas du "triomphe de la volonté"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'Europe pourrait-elle exister sans la hiérarchie des normes ?
La hiérarchie des normes existait-elle avant Kelsen ?
Le mécanisme de filtre pour faire jouer le contrôle a posteriori est-il légitime et effectif ?
Kelsen est-il un Législateur suprême ?
La sécurité juridique est-elle de droit positif ?
L'Etat a ou doit-il avoir un juge qui lui soit propre ?
