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9 mars 2018
Doctrine
Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
Publications
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
3 juillet 2018
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
9 septembre 2017
Soft Law
Proposition de la Commission Européenne pour la création d'une Agence européenne de Cybersécurité
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
511-48
18 octobre 2005
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
31 janvier 2017
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
18 avril 2024
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
None
F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
14 décembre 2011
Réponse d'EDF à la consultation de l'Autorité de concurrence sur les programmes de conformité
