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19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
10 septembre 2010
Publications
Le droit à un tribunal impartial, in "Libertés et droits fondamentaux"
26 août 2020
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
Janine Revel : Les régimes matrimoniaux (10e édition; 2020)
5 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre droit et économie : la peau
21 février 2015
Blog
La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour "encadre" les contrats de mère-porteuse montre qu'on ne peut que les interdire
2 avril 2009
Doctrine
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
4 septembre 2008
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
2 juin 2023
Conférences
🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?
16 septembre 2020
📝Se tenir bien dans l'espace numérique, in 📙Penser le droit de la pensée
Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )
Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français
