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21 février 2015
Blog
La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour "encadre" les contrats de mère-porteuse montre qu'on ne peut que les interdire
9 décembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 7 : Responsabilité et Régulation
Mise à jour : 4 septembre 2012 (Rédaction initiale : 4 septembre 2012 )
Le 4 septembre 2012, la Commissaire européenne à la Justice rencontre les membres du Gouvernement français
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
4 septembre 2008
Doctrine
Étude réalisée à la demande du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en droit civil opéré dans le cadre de l’article 21-III de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999
16 novembre 2019
Publications
Le Gouvernement capte lui-même sur les réseaux sociaux les données personnelles, sans le consentement des intéressés, mais pour la bonne cause: la lutte contre la fraude fiscale. Qu'en penser juridiquement ?
3 décembre 2021
Conférences
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
8 juillet 2021
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
16 février 2015
02. Lois
Loi du 16 février 2015 de modernisation et de simplification du droit, article 8
24 juillet 1997
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
