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Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le droit est-il un simple outil ?
Le juge peut-il juger l'histoire ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juge peut-il être impartial ?
5 juillet 1836
Base Documentaire
Manifeste d'un homme libre
27 juin 2018
Doctrine
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
1 février 2024
Enseignements
⚖️Droit de la compliance
15 juillet 1964
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 15 juillet 1964, Costa C/ Enel
15 septembre 2019
Blog
En application de l'article 8 de la CEDH, la Cour de cassation affirme le 12 septembre 2019 que l'illicéité de la convention de GPA justifie le rejet de la demande de reconnaissance de paternité formulée par le père biologique, dès l'instant que le juge, gardien de l'intérêt de l'enfant, a constaté les conditions de vie de l'enfant adopté. Rejoignant le gouvernement, la Cour de cassation déclare l'hostilité du droit français à la GPA compatible avec le droit européen et vise l'adoption comme solution
29 octobre 2021
💬 Le droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris
1 janvier 2018
Vade retro, ne bis in idem
