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11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
16 septembre 2021
Doctrine
📝 Interest and “raison d’être” of the company: how do they fit with the Compliance Monumental Goals?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
4 novembre 1981
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
15 janvier 2023
Compliance : sur le vif
📧Si l'algorithme engendre un risque systémique de fraude, l'entreprise doit trouver le moyen de prévenir et détecter celle-ci : cas d'école
24 juillet 2014
Publications
Réguler les "entreprises cruciales"
15 mars 2023
📝Monumental Goals Perceived by the Firm: Serene Business or Business under Pressure?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.