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16 septembre 2021
Doctrine
📝 Interest and “raison d’être” of the company: how do they fit with the Compliance Monumental Goals?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
26 novembre 2024
Interviews
💬"L’interdiction de la GPA posée par le Code civil n’existe plus"
24 juillet 2014
Publications
Réguler les "entreprises cruciales"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juge doit-il suivre l'évolution des moeurs ?
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
5 avril 2001
Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur
24 mars 2022
💬 "Faire du Droit pour qu'à l'avenir le monde soit moins injuste" (à propos du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance)
15 novembre 2014
Blog
Qui est plus fort, l'Art et l'Histoire ou le droit de propriété privée ?
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
