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Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on écrire le droit "sur feuille blanche" ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juges est-il le gardien de la morale publique ?
Le juge peut-il être impartial ?
16 janvier 1982
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 janvier 1982 relative à la loi de nationalisation
17 décembre 2024
Doctrine
📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
18 avril 2024
📗Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
Publications
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
3 juillet 2018
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
9 mars 2018
Intervention de Sylviane Agacinski sur France-Culture à propos de son livre : Le tiers-corps
9 septembre 2017
Soft Law
Proposition de la Commission Européenne pour la création d'une Agence européenne de Cybersécurité
