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7 janvier 1977
Publications
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
19 février 2024
🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
16 février 2006
Les banques entre droit et économie (dir.)
5 février 2012
Doctrine
La protection de l'investisseur sur le marché financier
31 août 2007
L’actualité de la pensée de Michel Villey, in "Michel Villey, le juste partage"
22 mars 2012
Conférences
La place de la géographie dans la régulation
17 janvier 2024
📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
15 octobre 2019
Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des "risques de conformité"
20 septembre 2013
Blog
L'arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une "clause de conscience" à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d'état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ?
18 novembre 2024
🎤Les spécificités à concevoir dans l'audience publique des contentieux systémiques de vigilance, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
