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9 décembre 2019
Soft Law
Avis n°2019-083 du 9 décembre 2019
2 juin 1998
Textes
Public Interest Disclosure Act
1 septembre 2019
Doctrine
L'explicabilité des algorithmes est-elle un droit fondamental?
14 octobre 2020
Droit européen de la concurrence
11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
16 juin 2015
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 16 juin 2015
7 décembre 2020
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
21 juin 2012
7. Textes étrangers
Financial Services Act
22 novembre 2000
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux
30 novembre 2020
Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes
