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31 août 2007
Publications
L’actualité de la pensée de Michel Villey, in "Michel Villey, le juste partage"
4 octobre 2014
Blog
JUSTICE : Le tribunal, puis la Cour d'appel d'Aix ordonnent le 2 septembre 2014 à une mère divorcée de fermer le compte FaceBook de sa fille de 8 ans
7 janvier 1977
La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
Mise à jour : 9 avril 2013 (Rédaction initiale : 4 avril 2013 )
55 intellectuelles écrivent aux sénateurs le 4 avril 2013 pour exprimer leur "préoccupation" à la lecture du projet de loi sur le "mariage pour tous"
23 avril 2010
Doctrine
La conquête des droits de la défense dans le cadre des poursuites pour pratiques anticoncurrentielles
2 décembre 2002
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Sophia Aboudrar : 📓Responsabilité et sujet. Pour une responsabilité personnelle objective
20 septembre 2013
L'arrêt du 18 septembre 2013 par lequel le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC à propos de ce qui serait une "clause de conscience" à valeur constitutionnelle au bénéfice des officiers d'état civil en matière de mariage, est-il un arrêt important ?
22 mars 2012
Conférences
La place de la géographie dans la régulation
