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Droits sectoriels de la Régulation
Droits sectoriels de la Régulation : Annales des sujets de contrôle écrit
5 septembre 2014
Blog
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
3 avril 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Leçon 3 : Le régulateur bancaire et financier
7 avril 2007
Publications
Responsabilité, indépendance, et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique, in "Responsabilités et régulation des systèmes économiques"
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 24 août 2018 )
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant
4 octobre 2014
JUSTICE : Le tribunal, puis la Cour d'appel d'Aix ordonnent le 2 septembre 2014 à une mère divorcée de fermer le compte FaceBook de sa fille de 8 ans
14 décembre 2016
Doctrine
Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
19 février 2024
🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
