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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Blog
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
15 juillet 1964
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 15 juillet 1964, Costa C/ Enel
Doctrine
L’irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s’étend aux abus de marché
16 avril 2018
La comaternité en droit français
22 mai 2018
La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
22 mars 2017
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
26 mai 2016
La rationalisation des sanctions, une exigence démocratique en faveur de leur efficacité
4 décembre 2015
Généralité et internationalité en droit pénal
