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13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le Conseil constitutionnel est-il une Cour suprême ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Le juge doit-il suivre l'évolution des moeurs ?
15 décembre 2021
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2021
Le droit est-il, peut-il, doit-il être "neutre" ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Le Common Law est-il en train de triompher ?
29 mai 2019
Doctrine
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
9 septembre 2014
Soft Law
Le numérique et les droits fondamentaux
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.