Résultats de la recherche (4414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Doctrine
📝Réflexion sur le "droit de la régulation" (A propos du texte de Marie-Anne Frison-Roche)
23 septembre 2009
Conférences
Que peut faire le droit quand les marchés financiers sont en crise ?
20 février 1997
Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir
14 octobre 1999
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"
12 septembre 2001
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
10 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 6 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire et financière: Les buts
8 janvier 1995
Publications
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
13 septembre 2020
📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière
7 décembre 2020
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
2 août 2024
🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique