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Marie-Anne Frison-Roche
23 février 2026
Conférences
🖥️L'avenir de la compliance, in 🧮La compliance
12 juin 2019
Doctrine
📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement
2 octobre 2025
📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
19 octobre 2009
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
28 septembre 2020
09. Juridictions étrangères
Westminster Magistrates' Court, 28 septembre 2020, Uber London Limited v. Transport for London
18 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats
6 octobre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 6 octobre 2020, Privacy International C/ Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs,
17 novembre 2011
La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage du risque
18 novembre 2020
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
