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19 novembre 2012
Blog
Le grand professeur Gérard Farjat s'est éteint le 19 novembre 2012
3 décembre 2014
Conférences
Problématique du colloque
5 septembre 2023
Publications
🚧Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense
17 juin 2011
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
4 octobre 2012
Le Conseil d'Etat accepte de cumuler contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité
7 juin 2022
Doctrine
📝Vers davantage d'alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises
2 octobre 2019
Soft Law
📓Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
2. LA RESPONSABILITE CIVILE A L'EPREUVE DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT
17 septembre 2010
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
29 janvier 2001
02. Lois
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
