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21 mai 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 mai 1990
1 mars 2023
Doctrine
📝Le Digital Markets Act (2e partie). Contraindre les contrôleurs d'accès
23 octobre 2014
Blog
Le Premier Président de la Cour de cassation affirme vouloir donner les moyens à la Cour d'être une "Cour suprême" par le contrôle des pourvois
27 juin 2000
Publications
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
12 janvier 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance et contrats publics
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Faut-il apprendre autre chose que du droit pour être un bon juriste ?
1 juin 2019
Quand un concours de beauté pour l'élection d'une "Miss Hitler" est organisé, que doit-on faire en Droit ?
22 février 2017
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
29 janvier 2026
Conférences
🎤Le Droit de la Compliance, voie de la transition vers une égalité effective, efficace et efficiente entre les êtres humains, in 🧮Les banques coopératives et les transitions
19 janvier 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Plan de cours
