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3 juin 2014
Doctrine
Le droit
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le juge doit-il respecter la loi ou doit-il respecter le droit ?
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Garde à vue
26 février 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
📺Le juge dans les contentieux de vigilance, audition par une Commission d'enquête du Sénat
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Le droit peut-il tout faire ?
30 juin 2017
Conférences
La gestation pour autrui en France : quelles incidences pour la famille, in "La famille en transformation. Perspectives franco-chinoise"
25 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
29 février 2024
📝Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
26 novembre 2010
La summa divisio droit privé - droit public et le droit de l'Union européenne : une question pour qui ? une question pour quoi ?
1 janvier 2018
L'autorité garante de la concurrence et du marché sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE
