Résultats de la recherche (4353 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Garde à vue
28 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧𝑺'𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒆𝒓 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆𝒍𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒂𝒕𝒕𝒆𝒊𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒖𝒏 𝑩𝒖𝒕 𝑴𝒐𝒏𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 : Equilibre entre Concurrence et Compliance : l'entente bienvenue entre deux opérateurs dominants pour réduire l'émission des gaz à effet de serre
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La compliance dans l'entreprise : les statuts du process, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 6 juin 2012 (Rédaction initiale : 6 juin 2012 )
Mitigation
10 septembre 2021
📧La convention judiciaire d'intérêt public "Morgan Stanley" du 26 août 2021 :quel est le profit par rapport auquel l'amende d'intérêt public doit être calculée ?
25 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
16 septembre 2021
📝 Interest and “raison d’être” of the company: how do they fit with the Compliance Monumental Goals?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Monumental Goals"
1 février 2019
Blog
Le Conseil constitutionnel pose la définition objective de l'être humain : c'est pourquoi il rejette le 1ier février la QPC qui voulait anéantir la loi de 2016 pénalisant le client des prostitués, car la loi vise à protéger la dignité humaine en soi
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Quelle est le mode d'interprétation légitime d'une Constitution ?
