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27 octobre 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 Publication de : 🕴️Dominique FENOUILLET,📕Droit de la famille (5ième édition))
16 juillet 1971
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 juillet 1971 relative à la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
10 mars 2005
Publications
Pratiques dans les distribution : la réforme impossible ? (dir.)
18 juin 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Huges Bouthinon-Dumas :📓Le droit des sociétés exposé au marché financier
2 août 2024
🚧Le Contentieux Systémique
1 juin 2005
Conférences
Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final
20 mars 2015
Questions posées par des étudiant(e)s - leçon 6
Question : Le régulateur bancaire ou financier a-t-il la prérogative de mise en oeuvre de la responsabilité civile ? Peut-il, par là, condamner à la réparation du dommage subi ?
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR Droit de la Compliance - semestre d'automne 2020 : présentation générale
26 mars 2021
Soft Law
Electricité : le devoir de lucidité
2 juin 1999
Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés, in "L'organisation des industries de réseaux"
