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17 mars 2011
Conférences
Qu’est ce qu’agir de façon neutre ?, in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
30 décembre 2016
Blog
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
16 mars 2016
L'audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une "compétence liée" ?
29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
2 décembre 2013
None
Perspectives juridiques sur la lutte contre les effets pervers de la dérégulation : comment tirer une leçon générale, normative et institutionnelle de la résolution de la crise financière européenne (union bancaire) au bénéfice de l'ensemble de l'économie industrielle ?
27 février 2010
Doctrine
La gestation pour autrui
Mise à jour : 1 septembre 2018 (Rédaction initiale : 10 mai 2018 )
Publications
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages
30 mai 2012
Le modèle perelmanien au regard des méthodes d'enseignement du droit, in Chaïm Perelman (1912-2012) De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
5 juin 2007
Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine
[23 juillet 2014]
REGULATION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES JEUX : Le 23 juillet 2014, le N.Y. Dpt of Financial Services propose un "plan de régulation"
