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16 mars 1997
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "Les effets juridiques de la dématérialisation des titres"
25 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Christophe Albiges :📓 L'équité en droit privé
17 avril 2014
Publications
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
4 novembre 2011
None
Participation à la Soutenance d'habilitation à diriger des recherches de Dominique Terré
[23 juillet 2014]
Blog
REGULATION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES JEUX : Le 23 juillet 2014, le N.Y. Dpt of Financial Services propose un "plan de régulation"
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
6 janvier 1995
ÉDITION SCIENTIFIQUE DES CARNETS DE MICHEL VILLEY, avec Christophe Jamin
16 mars 2016
L'audition par le Sénat de la personne nommée par le président des Etats-Unis comme juge à la Cour suprême est-elle une "compétence liée" ?
29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
17 mars 2011
Conférences
Qu’est ce qu’agir de façon neutre ?, in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
