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8 décembre 2020
Publications
📝La compliance, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
9 février 2016
Enseignements
Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe
23 mai 1996
Conférences
Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"
Doctrine
📝L'analyse substantielle, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
22 mai 2018
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
📝L'information économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
6 septembre 2009
Régulation bancaire, régulation financière, in "Études de droit privé" (Mélanges Paul Didier)
25 septembre 2014
Blog
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
