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22 mai 2018
Doctrine
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
21 octobre 2013
Conférences
Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
10 novembre 2005
Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ?, in "L'action de groupe"
25 février 2014
La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots
23 novembre 2020
Interviews
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
8 décembre 2020
Publications
📝La compliance, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
23 mai 1996
Le droit de sortie des minoritaires, in "Les finalités du pouvoir dans les sociétés"
2 décembre 2020
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
2 août 2005
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
