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10 novembre 2005
Conférences
Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ?, in "L'action de groupe"
9 février 2016
Enseignements
Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe
21 juin 2022
Publications
🚧 La place de l'Intelligence artificielle dans le respect de la Compliance par l'entreprise : la juste mesure
25 février 2014
La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots
23 novembre 2020
Interviews
💬Facebook: Quand le Droit de la Compliance démontre sa capacité à protéger les personnes
22 mai 2018
Doctrine
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
2 août 2005
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
8 juin 1994
📗L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
2 décembre 2020
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
17 septembre 2010
Blog
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
