Résultats de la recherche (4437 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
Doctrine
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
25 février 2014
Conférences
La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots
3 février 1998
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
21 juin 2022
Publications
🚧 La place de l'Intelligence artificielle dans le respect de la Compliance par l'entreprise : la juste mesure
16 novembre 2014
Blog
Qui dit le moment du passage de la vie à la mort ? Le droit. N'est-ce pas sans danger ?
22 mai 2018
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
2 août 2005
Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés
8 juin 1994
📗L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges
17 septembre 2010
Les sources du droit ne sont plus organisées sur un mode hiérarchique mais sur un mode dialogique : l'exemple de l'affaire "Perruche".
29 juin 2022
Interviews
💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision »
