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14 octobre 2021
Conférences
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
12 décembre 2023
Doctrine
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
24 février 2021
Jurisprudence
Décision du 24 février 2021, ING France
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-17
24 février 2013
Blog
Le 26 janvier 2013, Christine Taubira affirme que le projet du "mariage pour tous" ne concerne pas le Code civil d'une façon essentielle
8 février 2024
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
2 décembre 2024
📝GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l'enfant
Mise à jour : 24 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )
Publications
🚧 Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance
22 mars 2020
Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe
7 octobre 2015
La personne entre le droit et l’économie
La personne entre le droit et l'économie : la valeur de la personne
