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27 juin 2018
Blog
Sortie du Cours "Droit des obligations" de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité
14 mai 2019
Conférences
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
29 mai 2019
Doctrine
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
Publications
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
29 janvier 2026
🎤Le Droit de la Compliance, voie de la transition vers une égalité effective, efficace et efficiente entre les êtres humains, in 🧮Les banques coopératives et les transitions
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
14 octobre 2021
🎤Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, in 📅Compliance et proportionnalité. Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle
12 décembre 2023
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
24 février 2021
Jurisprudence
Décision du 24 février 2021, ING France
2 décembre 2024
📝GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l'enfant
