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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
24 septembre 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Leçon n°4 : les sources du droit : la primauté de la loi versus le pouvoir caché du juge et la jurisprudence
19 septembre 2019
droit illustré
Les qualifications arbitraires: Les oreilles du Juge et du Régulateur doivent tinter, à travers la Fable de La Fontaine
27 juin 2018
Blog
Sortie du Cours "Droit des obligations" de Rémy Cabrillac : comprendre le Droit des obligations dans sa continuité
Mise à jour : 8 septembre 2018 (Rédaction initiale : 30 avril 2018 )
Publications
🚧 Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne
29 mai 2019
Doctrine
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
29 janvier 2026
Conférences
🎤Le Droit de la Compliance, voie de la transition vers une égalité effective, efficace et efficiente entre les êtres humains, in 🧮Les banques coopératives et les transitions
14 mai 2019
Participation à la table-ronde "L'officier public ministériel est-il soluble dans la blockchain ?"
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
L 613-31-17
