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21 juin 2022
Publications
🚧 La place de l'Intelligence artificielle dans le respect de la Compliance par l'entreprise : la juste mesure
20 février 2020
Cour d'appel de Paris
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 février 2020, X c/SA AL KHALIJI FRANCE
Mise à jour : 1 septembre 2018 (Rédaction initiale : 10 mai 2018 )
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages
18 août 2022
Compliance : sur le vif
📧La responsabilité systémique, réponse judiciaire à la crise des opioïdes
31 mars 2016
Conférences
Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"
29 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2013 relative à la loi de finances pour 2014
24 février 2013
Blog
Le 26 janvier 2013, Christine Taubira affirme que le projet du "mariage pour tous" ne concerne pas le Code civil d'une façon essentielle
8 janvier 2019
Les outils de la Compliance et la Théorie des climats
27 novembre 1989
Soft Law
Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989, sur le port du voile à l'école
5 juin 2016
droit illustré
La puissance du monde du cinéma sur le monde judiciaire : Devil's Knot (Les trois crimes de West of Memphis)
