Résultats de la recherche (5066 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Christophe Albiges :📓 L'équité en droit privé
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Blog
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
7 février 2016
La sophistique de l'innocence : arme de construction massive de l'industrie des bébés sur commande (maternités de substitution -GPA)
6 janvier 1995
None
ÉDITION SCIENTIFIQUE DES CARNETS DE MICHEL VILLEY, avec Christophe Jamin
16 mars 2000
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La régulation des services publics de réseaux"
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
22 mars 2020
Publications
Compliance et Extraterritorialité : un couple naturel et efficace pour l'avenir de l'Europe
17 avril 2014
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
7 septembre 2019
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
2 août 2024
🚧Droit des marchés concurrentiels, champ naturel du Contentieux Systémique