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27 décembre 2023
Doctrine
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
23 juin 1999
Publications
📕Secrets professionnels
21 mai 2012
Les choses saisies par la propriété
Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
8. ACTUALITE DU DROIT DE LA REGULATION
La laïcité
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
21. L’EVALUATION DE LA REGULATION
5 février 2012
La protection de l'investisseur sur le marché financier
19. L’AUTORITE DE LA REGULATION
5 septembre 2014
Blog
Considérer l'évolution de l'âge de l'enfant dans l'attribution de l'autorité parentale reviendrait, selon la Cour d'appel de Caen, à re-examiner indéfiniment ses modalités d'exercice. Mais n'est-ce pas l'office du juge ?
16 février 2006
Les banques entre droit et économie (dir.)
