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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
18 novembre 2024
Conférences
🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
22 octobre 2024
Interviews
💬"Les droits de la défense sont au bénéfice de tout le monde, y compris de l’entreprise elle-même"
25 septembre 2024
🎤Devoir de vigilance et litiges commerciaux : Anticiper l'"incidence" et s’organiser, in 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
6 juin 2024
Publications
🌞François Terré. In memoriam
23 janvier 2025
💬« La compliance est avant tout une affaire humaine »
11 janvier 2025
🚧Le puzzle du Droit institutionnel de la Compliance et du Droit substantiel de la Compliance : exemple des règlements et de la directive du 31 mai 2024 sur l'AMLA et les obligations de compliance
11 décembre 2024
📝Les conditions requises pour favoriser la "contractualisation" du droit, in 🕴🏻G. Cerqueira & 🕴🏻A. Schreiber (dir.), 📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
27 novembre 2024
📝Antitrust, natural field of systemic litigation
2 octobre 2025
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
