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17 octobre 2007
Conférences
Les règles du jeu, in "Le droit social dans un système de production global"
Mise à jour : 5 juin 1973 (Rédaction initiale : 3 avril 1961 )
Doctrine
📝Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile
2 octobre 2013
Le système Pilot et l'Union européenne
10 novembre 2005
Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ?, in "L'action de groupe"
28 mai 2001
Appréciation du rapport d’étude Le procès équitable en droit processuel comparé
25 novembre 2020
📝L'État et le Temps : Précaution, prospective et planification, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Le principe de précaution
8 décembre 2020
📝L'entreprise, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La comptabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝La globalisation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
3 février 1998
Sécurité sanitaire et agences, le renouveau de la santé publique, in Réflexion sur le droit de la santé
