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22 mai 2015
Publications
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 mai 2015, l'ordre public qui justifierait l'attaque par la Loi du système UBER : l'ordre public ... du stationnement ...
7 août 2014
Blog
Obama brandit le principe de la neutralité du Net pour condamner le 6 août 2014 la position du Régulateur (FCC), lequel estime opportun de faire payer aux internautes l'accès prioritaire au contenu
3 décembre 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Livre de cours semestre de printemps 2019 : Droit de la régulation bancaire et financière en 6 leçons
11 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la troisième leçon : Répression et Droit de la régulation bancaire et financière
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
🚧Devoir de vigilance : progresser
19 octobre 2009
Conférences
Propriété Intellectuelle : concurrence et régulation, in droit et économie de la Proprité Intellectuelle
25 avril 2003
Les dommages et intérêts punitifs stoppés par la Cour Suprême des Etats-Unis
14 octobre 2020
Doctrine
La psychologie, le droit et la régulation
30 septembre 2015
Le "cas Cecil"
21 juin 2023
🎤Favoriser ou pas la « contractualisation » du Droit, in 🧮La contractualisation du droit. Acte II
