Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
26 février 2016
Blog
La GPA, c'est l'opposé de l'adoption. Les entreprises bâtissent une sophistique juridique pour faire admettre la GPA en l'associant faussement à l'adoption
1 décembre 2019
Doctrine
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
15 octobre 2019
Publications
Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des "risques de conformité"
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
20 février 1997
Conférences
Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir
12 septembre 2001
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
30 octobre 2003
La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale
26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
9 janvier 2025
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 janvier 2025, Mousse c/ CNIL et SNCF Connect
