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26 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Cyrille Devert : 📓Sectes et droit
24 juin 2014
Publications
La vente aux enchères des masques Hopi doit être suspendue car ils sont "hors-commerce"
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
2. La propriété des valeurs mobilières
20 février 1997
Conférences
Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir
12 septembre 2001
Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique
30 octobre 2003
La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale
9 janvier 2025
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 janvier 2025, Mousse c/ CNIL et SNCF Connect
21 juin 2002
Le renouveau de la procédure par l’effectivité, in "L'évolution comparée des procédures"
10 juin 2019
Blog
La politique de lutte contre le "discours de haine" et le cas du "triomphe de la volonté"
19 octobre 2014
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
