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Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Comment former les juges ?
5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
27 février 2015
Doctrine
Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme
21 novembre 2024
Conférences
🎥Synthèse, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur
17 septembre 1793
02. Lois
Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )
📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 octobre 2016
Publications
"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires
2 décembre 2013
None
Perspectives juridiques sur la lutte contre les effets pervers de la dérégulation : comment tirer une leçon générale, normative et institutionnelle de la résolution de la crise financière européenne (union bancaire) au bénéfice de l'ensemble de l'économie industrielle ?
18 février 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la mission Gauvain/Marleix de l'Assemblée Nationale sur l'Evaluation de la loi dite "Sapin 2"
4 août 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 août 2011 relative à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs