Résultats de la recherche (4574 fiches)

5 décembre 2019

MAFR TV - cas

Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR

Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )

Matières à Réflexions

Comment former les juges ?

5 octobre 2019

Blog

Voulant pouvoir vendre la filiation en même temps que le nouveau-né, l'industrie de la GPA subit un double échec de la part du Droit français le 4 octobre 2019

27 février 2015

Doctrine

Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme

21 novembre 2024

Conférences

🎥Synthèse, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur

17 septembre 1793

02. Lois

Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")

1 octobre 2016

Publications

"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires

2 décembre 2013

None

Perspectives juridiques sur la lutte contre les effets pervers de la dérégulation : comment tirer une leçon générale, normative et institutionnelle de la résolution de la crise financière européenne (union bancaire) au bénéfice de l'ensemble de l'économie industrielle ?

4 août 2011

01. Conseil constitutionnel

Décision du 4 août 2011 relative à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

18 février 2021

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️Audition par la mission Gauvain/Marleix de l'Assemblée Nationale sur l'Evaluation de la loi dite "Sapin 2"

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