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Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )

Matières à Réflexions

Comment former les juges ?

5 octobre 2019

Blog

Voulant pouvoir vendre la filiation en même temps que le nouveau-né, l'industrie de la GPA subit un double échec de la part du Droit français le 4 octobre 2019

5 décembre 2019

MAFR TV - cas

Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR

2 décembre 2013

None

Perspectives juridiques sur la lutte contre les effets pervers de la dérégulation : comment tirer une leçon générale, normative et institutionnelle de la résolution de la crise financière européenne (union bancaire) au bénéfice de l'ensemble de l'économie industrielle ?

21 novembre 2024

Conférences

🎥Synthèse, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur

1 octobre 2016

Publications

"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires

17 septembre 1793

02. Lois

Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")

4 août 2011

01. Conseil constitutionnel

Décision du 4 août 2011 relative à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

27 février 2015

Doctrine

Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme

Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )

Doctrine

📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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