Résultats de la recherche (4583 fiches)

31 décembre 2019

CV Antéchronologiques

🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2019

9 décembre 2014

Conférences

Le Code d'éthique, moyen d'autorégulation, in Éthique et déontologie en entreprise : la nouvelle vague ?

5 décembre 2019

MAFR TV - cas

Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR

Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )

Matières à Réflexions

Comment former les juges ?

17 septembre 1793

02. Lois

Décret du 17 septembre 1793 relatif aux gens suspects ("Loi de Prairial")

1 octobre 2016

Publications

"Zone Interdite" révèle la face cachée de la GPA : sous le sucre des sourires, la misère des femmes, les cessions d'enfants et les honoraires des intermédiaires

21 novembre 2024

Conférences

🎥Synthèse, in 🧮Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur

Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )

Doctrine

📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

18 février 2021

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️Audition par la mission Gauvain/Marleix de l'Assemblée Nationale sur l'Evaluation de la loi dite "Sapin 2"

27 février 2015

Doctrine

Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme

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