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10 mars 2010
Publications
Distinction between economic Regulation and financial Regulation
2 novembre 2011
Liens entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel, in Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?
10 juin 2019
Blog
La politique de lutte contre le "discours de haine" et le cas du "triomphe de la volonté"
21 juin 2019
Soft Law
Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
19 juin 2012
Le droit d'accès à la justice et au droit
6 septembre 2014
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
14 octobre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Les techniques probatoires adéquates dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
30 juin 2017
🚧Tracer les cercles du Droit de la Compliance
25 avril 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019, c./ ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
