Résultats de la recherche (3241 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 30 mai 2018 (Rédaction initiale : 23 septembre 2017 )
Publications
Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"
30 octobre 2017
Convention, contrat, composition, engagement
🏛Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) du 30 octobre 2017, HSBC PRIVATE BANK SUISSE SA
15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Doctrine
📝L’ESMA promeut une surveillance fondée sur les risques qui devient la pierre angulaire de la surveillance des marchés financiers de l’UE
12 décembre 2019
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
20 mars 2015
Délit financieres : le virage juridique français
20 mai 2011
Colloque organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et KPMG
18 novembre 2024
🎤Les spécificités à concevoir dans l'audience publique des contentieux systémiques de vigilance, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
11 mai 1993
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
