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20 novembre 2019
Publications
Le législateur, peintre de la vie
4 novembre 1981
Doctrine
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
11 mai 1993
Conférences
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
Mise à jour : 18 septembre 2021 (Rédaction initiale : 10 septembre 1999 )
📓Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers
24 juin 1993
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par France Drummond de sa thèse : La société dite ''holding''
5 décembre 2022
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif
2 octobre 2023
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
17 janvier 2024
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
30 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧𝗬𝗼𝘂𝗽𝗼𝗿𝗻. 𝒍𝒂 𝒒𝒖𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕:𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔? Pour arriver à quelque chose plutôt qu'à rien
