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15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
27 septembre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Loi du Sénat sur la proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
18 novembre 2024
🎤Les spécificités à concevoir dans l'audience publique des contentieux systémiques de vigilance, in 🧮Le Droit processuel de la Vigilance
16 septembre 2015
Les conséquences régulatoire d’un monde repensé à partir de la notion de « données », in "Internet, espace d'interrégulations"
20 mai 2011
Colloque organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et KPMG
20 novembre 2019
Publications
Le législateur, peintre de la vie
4 novembre 1981
Doctrine
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
20 mars 2015
Délit financieres : le virage juridique français
Mise à jour : 18 septembre 2021 (Rédaction initiale : 10 septembre 1999 )
📓Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers
11 mai 1993
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
