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11 mai 1995
Conférences
Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence
24 juin 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
18 juin 2007
La part du droit dans l’innovation, perspective transatlantique, in "L'innovation"
19 avril 2006
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
6 juin 1997
La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
11 mai 2000
Rapport de synthèse, in "Le droit et la sécurité"
9 février 2004
L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in "La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques"
