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11 mai 2000
Conférences
Rapport de synthèse, in "Le droit et la sécurité"
24 juin 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de🧮L’intelligence artificielle, nouveau champ de contentieux systémique, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
1 octobre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 1er octobre 2019, Société Biophytis et M. S.V.
9 février 2004
L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in "La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques"
26 février 2016
Blog
La GPA, c'est l'opposé de l'adoption. Les entreprises bâtissent une sophistique juridique pour faire admettre la GPA en l'associant faussement à l'adoption
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
24 septembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 septembre 2014
6 juin 1997
La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré
1 décembre 2019
Doctrine
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
15 octobre 2019
Publications
Dresser des Cartographie des risques comme Obligation et le paradoxe des "risques de conformité"
