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26 août 2006
Publications
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
18 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
La coordination entre les régulateurs locaux peut-elle remplacer un régulateur centralisé? L'exemple de l'organisation européenne du principe de l'Internet libre (Can Coordination between local Regulators replace a unique centralized Regulator? Example of the European organisation of the Open Internet Principle)
15 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 11 : Régulations bancaire et financière et autres Régulations
19 janvier 2005
Conférences
Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles
27 avril 2017
Bibliographie générale sur la maternité de substitution (dite "Gestation Pour Autrui" - GPA)
25 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°11 : l'être humain, sujet central du système juridique ?
5 février 2015
Plan de la deuxième leçon : Régulation bancaire et financière et Droit des sociétés
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
🚧 "obligation sur obligation vaut"
22 octobre 2010
📝Ex ante - ex post, justicacion de un derecho proprio y especifico de la regulacion
6 juillet 2022
Aventures de l'Ogre Compliance
🔑Question du Jour de Gazelle Discours : les programmes volontaires de compliance
