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4 juillet 2013
Doctrine
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
8 juin 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 juin 2006, affaire dite de la Soukka
17 janvier 2018
La société et l'entreprise
27 juillet 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 27 juillet 2006 relative à la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
7 juin 2006
Publications
Régulateurs indépendants versus LOLF
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 28 février 2011 )
II. Participation à des groupes de travail
1. La doctrine du service public à la française
Mise à jour : 31 décembre 2024 (Rédaction initiale : 1 janvier 2024 )
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et animation du cycle de conférences-débats 🧮Contentieux Systémique Émergent (CSE)
6 novembre 2013
La régulation financière face à la crise
10 juin 2008
Participation au groupe de travail "La stratégie géopolitique de l’industrie gazière"
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
162. L'année de la régulation
