Résultats de la recherche (4414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
14 juin 2016
Blog
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
28 septembre 2001
Doctrine
Droit européen des affaires : du mythe à la réalité
12 janvier 1999
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Charles-Albert Morand, " Le droit néo-moderne des politiques publiques"
22 juin 2000
Conférences
La mondialisation et l'économisme juridique, in "La mondialisation et le droit"
3 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
28 février 2003
La mondialisation et le droit subséquent, in "La mondialisation : illusion ou utopie ?"
13 juillet 2015
Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de "pouvoir judiciaire" les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?
8 septembre 2009
📝Le modèle du bon juge Magnaud, in📙De code en code (Mélanges Georges Wiederkher)
5 août 2014
Un décret du 1ier août vient organiser la procédure de sanction devant l'ARCEP après l'annulation de celle-ci par le Conseil constitutionnel pour violation du principe d'impartialité
14 mai 1994
Philosophie du procès : propos introductifs, in "Le procès"
