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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
29 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
3 janvier 1943
Doctrine
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
8 décembre 2009
Conférences
"L'hypothèse du juge régulateur de la crise", in La justice face à la crise
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
Publications
🚧Devoir de vigilance : progresser
20 août 2020
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
11 février 2014
Après la « Loi Bancaire », le droit bancaire au milieu d’un gué
7 septembre 2023
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
25 mai 2012
Le concept de droit
