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30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la cinquième leçon : L'articulation des normes
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 10 septembre 2013 )
4. Code pénal
225-5
11 mai 1993
Conférences
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
9 mars 2004
Publications
CONCURRENCE (DROIT)
30 septembre 2022
Compliance : sur le vif
📧𝗬𝗼𝘂𝗽𝗼𝗿𝗻. 𝒍𝒂 𝒒𝒖𝒆𝒔𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒔𝒕:𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂𝒑𝒑𝒍𝒊𝒒𝒖𝒆𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆𝒔? Pour arriver à quelque chose plutôt qu'à rien
20 novembre 2019
Le législateur, peintre de la vie
17 janvier 2024
Doctrine
📝Le dilemme de l'avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
4 novembre 1981
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
20 mars 2015
Délit financieres : le virage juridique français
15 octobre 2014
La concurrence, objectif adjacent de la régulation de l'énergie, in "à quoi sert la concurrence ?"